MERITEX Services Financiers Inc. / MERITEX Financial Services Inc. (« MERITEX », « nous », « notre ») s’engage à protéger la confidentialité

des renseignements personnels qui lui sont confiés et à les traiter conformément aux lois applicables, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, telle que modifiée par la Loi 25.

La présente politique décrit la manière dont les renseignements personnels sont recueillis, utilisés, communiqués, conservés et protégés lorsque vous interagissez avec notre site Web, nos communications ou nos services.

1. Consentement

En utilisant notre site Web ou en communiquant avec nous, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements

personnels conformément à la présente politique, sous réserve de votre droit de retirer votre consentement lorsque la loi le permet.

Le consentement peut être exprès ou implicite, selon la nature des renseignements et le contexte de leur collecte.

2. Renseignements recueillis par le site Web

a) Interactions avec le site

Lorsque vous interagissez avec notre site Web (par exemple en remplissant un formulaire), nous pouvons recueillir :

Votre nom | Votre adresse courriel | Votre numéro de téléphone

Toute information fournie volontairement

b) Renseignements techniques

Certains renseignements techniques peuvent être recueillis automatiquement, notamment :

L’adresse IP | Le type de navigateur | Les informations relatives à l’appareil utilisé

Ces renseignements sont utilisés à des fins de sécurité, de fonctionnement et d’analyses de base.

3. Témoins (cookies)

Notre site Web peut utiliser des témoins (cookies) ou des technologies similaires afin de :

Assurer le bon fonctionnement du site | Améliorer l’expérience utilisateur | Analyser le trafic du site

Les témoins sont de petits fichiers texte stockés sur votre appareil. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les témoins ou être informé de leur utilisation. Certaines fonctionnalités du site pourraient toutefois être limitées si les témoins sont désactivés.

Lorsque requis par la loi, votre consentement sera demandé pour les témoins non essentiels.

4. Contenu tiers intégré

Notre site Web peut contenir du contenu intégré provenant de sites Web tiers (par exemple des vidéos ou des liens). Ce contenu se comporte comme si vous visitiez directement le site tiers.

Ces sites peuvent recueillir des données vous concernant, utiliser des témoins ou suivre vos interactions avec leur contenu. MERITEX n’est pas responsable des pratiques de confidentialité des sites tiers.

5. Renseignements personnels

Un renseignement personnel est un renseignement qui concerne une personne physique et permet de l’identifier, directement ou indirectement. Selon le contexte, les renseignements personnels recueillis par MERITEX peuvent inclure :

• Des renseignements d’identification et de contact

• Des renseignements financiers ou liés à l’assurance

• Des renseignements nécessaires à la prestation de services financiers et d’assurance

Ces renseignements sont confidentiels et protégés, quel que soit le support sur lequel ils sont conservés.

6. Fins de la collecte et de l’utilisation

Les renseignements personnels sont recueillis et utilisés notamment pour :

• Répondre aux demandes et communications

• Fournir des services financiers et d’assurance

• Respecter les obligations légales, réglementaires et professionnelles

• Gérer la relation client et assurer un suivi adéquat

• Prévenir la fraude et assurer la sécurité

Les renseignements personnels ne sont pas utilisés à d’autres fins sans consentement approprié ou autorisation légale.

7. Conservation des renseignements personnels

Les renseignements personnels sont conservés uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis et afin de respecter les obligations légales et réglementaires applicables.

Lorsqu’ils ne sont plus requis, ils sont détruits, effacés ou anonymisés de manière sécuritaire.

8. Communication des renseignements personnels

Les renseignements personnels peuvent être communiqués, lorsque la loi le permet ou l’exige :

• À des fournisseurs de services agissant pour notre compte et soumis à des obligations de confidentialité

• À des assureurs, partenaires ou intermédiaires impliqués dans la prestation des services demandés

• À des autorités réglementaires ou gouvernementales

Lorsque des renseignements sont communiqués à l’extérieur du Québec ou du Canada, des mesures raisonnables sont prises afin d’assurer leur protection conformément à la loi applicable.

9. Mesures de sécurité

MERITEX applique des mesures administratives, physiques et technologiques raisonnables afin de protéger les renseignements personnels contre la perte, le vol, l’accès non autorisé, l’utilisation ou la communication non autorisée.

L’accès aux renseignements personnels est limité aux personnes autorisées qui en ont besoin dans l’exercice de leurs fonctions.

10. Conditions relatives aux SMS et à la messagerie

Si vous utilisez nos services pour recevoir des messages SMS ou via des plateformes de messagerie :

• Les utilisateurs doivent consentir explicitement à la réception des messages

• Le consentement et les données d’adhésion doivent être vérifiables

• Les messages promotionnels incluent des instructions de désabonnement (ex. : « Répondre STOP pour se désabonner »)

• La fréquence des messages correspond à ce qui a été communiqué lors de l’adhésion

• Des frais de messagerie et de données peuvent s’appliquer, lorsque requis

MERITEX ne garantit pas la livraison des messages. Les opérateurs de télécommunications ne sont pas responsables des messages retardés ou non livrés.

11. Vos droits

Conformément aux lois applicables, vous disposez notamment des droits suivants, sous réserve des limites prévues par la loi :

• Droit d’accès

• Droit de rectification

• Droit de retrait du consentement

• Droit à l’information, y compris en cas de traitement automatisé, lorsque applicable

• Droit à la portabilité, lorsque applicable

Toute demande doit être adressée au responsable de la protection des renseignements personnels identifié ci-dessous.

MERITEX répondra par écrit dans les délais prescrits par la loi.

12. Responsable de la protection des renseignements personnels

Nom : Hagop Samouelian
Titre : Président / Représentant autonome
Courriel : [email protected]
Téléphone : 514-653-5377
Site Web : https://www.meritex.ca

13. Mise à jour de la politique

La présente politique peut être modifiée de temps à autre. La version la plus récente est disponible sur notre site Web.

Dernière mise à jour : 12 janvier 2026